Conditions générales de ventes


 


1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Frais d’envois). Les produits demeurent la propriété des Publications de l’Université de Saint-Étienne jusqu’au complet encaissement du prix.

2- Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente. À l’issue de la validation de la commande, les Publications de l’Université de Saint-Étienne envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

3- Livraison et délai

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Publications de l’Université de Saint-Étienne s’engagent à expédier les produits sous cinq à dix jours à réception du paiement de la commande. Les Publications de l’Université de Saint-Étienne ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.

4- Frais de port

Les frais de port pour un envoi en France sont de 2 € HT pour l'achat de 1 à 2 ouvrages, de 4 € HT pour l'achat de 3 à 4 ouvrages et de 6 € HT pour l'achat de 5 ouvrages et plus. 

Pour l'envoi des ouvrages à l'étranger, contactez-nous : publications@univ-st-etienne.fr

5- Mode de paiement

Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants : - Carte Bleue - Carte Visa - Carte Mastercard. Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de : Agent Comptable de l’Université Jean Monnet. À cet effet, le chèque doit être accompagné du bon de commande adressé à l’adresse suivante : Publications de l’Université de Saint-Étienne, 35 rue du onze novembre, 42023 Saint-Étienne, cedex 2.

6- Satisfaction

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, les Publications de l’Université de Saint-Étienne s’engagent à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soit retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine.

7- Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le system Paybox. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire

8- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Publications de l’Université de Saint-Étienne
Service commercial
35 rue du onze novembre
42023 Saint-Étienne cedex 2
Tél. : 04 77 42 16 60

ou par courriel à publications@univ-st-etienne.fr

9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Publications de l’Université de Saint-Étienne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.