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Droit


Cette collection a pour principale thématique la mobilisation du droit dans le cadre du traitement des différends, ou dans le cadre contractuel. Elle interroge également le rôle des autorités intermédiaires dans la mobilisation et la création du droit.
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Abus de droit (L')

Les textes rassemblés dans cet ouvrage par Pascal Ancel, Gabriel Aubert et Christine Chappuis trouvent leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l’invitation du Centre d’& …
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19,82 €
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Consécration et usages de droits nouveaux

 
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Contentieux de la protection sociale (Le)

Partant du constat d’une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de la prestation, l’ouvrage s’interroge sur les dispositifs procéduraux …
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23,00 €
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Divergences de jurisprudence (Les)

Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n’ …
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Droit au contact de l'innovation technologique (Le)


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Juridictions suprêmes, du procès à la règle (Les)


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Recomposition des systèmes nationaux de représentation des salariés en Europe

Le livre propose d’analyser les mutations de quatre systèmes de représentation des salariés dans l’entreprise dans une perspective à la fois communautaire et comparée. Les mutations nationales sont …
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Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif

Conseiller d’état de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel CHABANOL a été Professeur associé à la faculté de droit de l’Universit& …
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Indisponible

Université et laïcité

Quelle laïcité à l’Université ? Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé à l’Université de Saint-Étienne en 2008, part à la recherche des fondements, intellectuels et …
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Vers un droit commun disciplinaire?

Le projet de l'ouvrage consiste à se demander si on peut aujourd'hui construire une catégorie générale du « droit disciplinaire » à partir de la multiplicité des corps de règles ou …
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27,00 €
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